Aide juridique

Pour mieux connaître ses droits et ses devoirs ou pour solliciter une aide judiciaire voici quelques ressources utiles.

En Europe, des régimes d’aide judiciaire existent dans tous les États membres de l’Union  (UE) pour les procédures tant civiles que pénales. 

En Belgique, les différents barreaux mettent à disposition des permanences juridiques téléphoniques gratuites: Bruxelles (Télé-Barreau, entre 14 et 17h au 02.511.54.83 ou 02/519 83 05), Charleroi (0800/151 40), …  Autres ressources : Infordroits (http://www.infordroits.be/), Aide juridique en français (https://avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj), en néerlandais (https://www.advocaat.be/nl/gratis-rechtsbijstand/eerstelijnsbijstand), …

En France, des points relais d’écoute, de conseils de proximité, d’assistance juridique et d’aide aux victimes ont été mis en place dans les départements pour les personnes qui rencontrent des difficultés d’ordre juridique et administratif afin de favoriser les conciliations à l’ amiable ou pour vous aider à trouver un avocat. Voir https://www.aide-sociale.fr/conseil-avocat-gratuit/

Au Luxembourg, un service d’accueil et d’information juridique accueille les particuliers qui souhaitent recevoir des informations et être orientés vers les services compétents en matière de droit civil, bail à loyer, droit pénal, droit du travail : https://justice.public.lu/fr/aides-informations/accueil-info-juridique.html

En Suisse, l’article 29 al. 3 de la Constitution fédérale établit un droit à l’assistance judiciaire. Les modalités d’exercice de ce droit varient selon les cantons et les procédures:  https://www.guidesocial.ch/recherche/fiche/assistance-judiciaire-43.  Différentes associations (https://actionjudiciaire.ch/, …) et les ordres d’avocats cantonaux proposent également des services d’aide juridique.